Condition d'utilisation

Politique de confidentialité2018-11-07T16:57:17+00:00

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine michelcremerfoundation.eu et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

Information sur le Site Internet

Le Site est fourni par la Fondation Michel Cremer (BCE  n°BE 0829 236 766) qui est reconnu comme Fondation d’utilité publique – AR du 25/8/2010 (ci-après « la Fondation Michel Cremer ») et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

Fondation Michel Cremer
Clos Joseph Hanse, 6
1170 Bruxelles
BELGIQUE

Mise à jour le 20/09/2018

Responsable de traitement : Fondation Michel Cremer Fondation d’utilité publique dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique contact du site internet (ci-après le Site), ci-après appelé « Nous » Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de nos activités.

Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles. En acceptant la présente Politique, en utilisant nos services, en vous enregistrant à un de nos événement ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à  caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont

  • Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, numéro de gsm, sexe, date et lieu de naissance,
  • Informations sur vos souhaits en matière de marketing : inscription à une newsletter, un concours, acceptation de recevoir du marketing direct,

Les données que nous recueillons proviennent :

  • de votre inscription auprès de nous
  • des données que vous nous avez communiquées en connaissance de cause

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour:

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
  • Interagir avec vous via notre site.
  • Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
  • améliorer la qualité de nos services
  • Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne la déductibilité fiscale en cas de don supérieur à 40 € /an
  • Vous fournir des informations relatives à nos recherche et événements
  • Vous permettre de participer activement à nos activités en ligne et hors ligne, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer l’organisation de ces activités.
  • Résoudre les réclamations
  • Gérer les droits d’accès, de rectification, d’effacement,… prévus par la législation
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

  • votre consentement (nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement) ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale en matière de déductibilité fiscale à laquelle la Fondation est soumise;
  • Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles proposées ci-dessus nous ne le ferions que dans le cadre des bases légales précisées ci-dessus.

EFFECTUEZ UN CHOIX

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

Vos Données à caractère personnel pourront être accessibles aux organisations suivantes :

  • les autorités gouvernementales ou publiques en fonction des lois applicables
  • nos sous-traitants, notamment nos fournisseurs informatiques, dans le cadre contractuel prévu par la règlementation sur la protection des données personnelles

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec la règlementation en matière de vie privée et de protection des données applicables.

Nous avons signé avec nos sous-traitants des contrats par lesquels ils nous garantissent d’avoir pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles  appropriées.

En vous connectant sur le Site, celui-ci collecte automatiquement les informations suivantes :

  • votre navigateur internet
  • les informations collectées par les cookies du site (nous vous proposerons d’accepter sur le Site ces cookies en vous expliquant leur usage et les données collectées)

Vos données sont effacées après les durées suivantes :

  • Pour les donateurs, 10 ans après le dernier don en vertu de la règlementation comptable
  • Pour les personnes inscrites à notre newsletter, 6 mois après leur demande de désinscription, la désinscription étant immédiate

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel en ce qui concerne d’autres personnes, vous vous engagez: (a) à l’informer du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir son consentement conformément aux termes de la présente Politique.

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier en cas de besoin, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement, leur limitation ou
leur portabilité. Si vous souhaitez utiliser un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse de contact en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet, la date de mise à jour sera En cas de changement important nous nous permettrons de reprendre contact avec vous pour vous signaler ces changements.

Conditions d’annulation d’une domiciliation

Afin d’introduire une demande d’annulation, veuillez suivez la procédure suivante :

Je, soussigné(e) Nom, Prénom,  me réserve le droit d’annuler la domiciliation en faveur de la fondation Michel Cremer dans un délais de deux semaines à dater de ma demande par courrier adressé à la banque et à la Fondation.
Ce courrier doit être daté et signé.